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    RDPRM

Registre des Droits Personnels et Réels
Mobiliers
    
 





Y a-t-il une hypothèque qui l'auto, le camion, tracteur, outil, stock ou compte à recevoir? Une maison mobile, un bateau ou un véhicule fait-il l'objet d'une réserve de propriété ou d'un bail à long terme?

Avant l'achat ou la location à long terme d'un véhicule routier, d'une caravane, d'une semi-caravane, d'une maison mobile, d'un bateau, d'une motomarine, d'un aéronef ou peut-être même d'un bien d'entreprise, la consultation du RDPRM est indispensable. Par une simple consultation du RDPRM, vous saurez notamment si un bien appartient au vendeur ou s'il a été hypothéqué.

Consultez ici: RDPRM